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Notre objectif

Nos services offrent aux utilisateurs la possibilité de créer une présence en ligne attrayante et fonctionnelle, de gérer et promouvoir leurs activités, des contenus et des idées sans y passer trop de temps, ni dépenser trop d’argent. Comme détaillé par la suite, nous proposons à nos utilisateurs de nombreux services gratuits, ainsi qu’une série d’offres additionnelles afin d’optimiser votre site internet. Les sites web gratuit proposés par Site Web Gratuit ne pourront être changé, ni dans leur structure, ni dans l’organisation de leurs contenus. L’objectif est de proposer une offre simple et adaptée aux artisans, commerçants, salles de sport, restaurants et entreprises de soins à la personne.

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  9. acheter des mots clés auprès d’un moteur de recherche ou d’un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom Site Web Gratuit ou des Marques de Site Web Gratuit ;

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  12. effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services Site Web Gratuit, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d’autres droits d’un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services Site Web Gratuit et/ou d’une Plateforme d’Utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès ;

  13. désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d’empêcher ou de restreindre l’accès aux Services Site Web Gratuit, à un site internet, au compte de tout autre Utilisateur, à d’autres systèmes ou réseaux connectés aux Services Site Web Gratuit, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d’autres manières illégitimes ou interdites ;

  14. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services Site Web Gratuit ou de tout réseau connecté aux Services Site Web Gratuit ;

  15. charger sur les Services Site Web Gratuit et/ou un site internet ou d’autre façon les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut être ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.

  16. prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des Services Site Web Gratuit ou des systèmes ou réseaux Site Web Gratuit connectés aux Services Site Web Gratuit, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service Site Web Gratuit, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ;

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  18. accéder aux Services Site Web Gratuit, Comptes d’Utilisateur, Contenu sous Licence et/ou Contenu d’Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant.

  19. vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services Site Web Gratuit, sauf tel qu’expressément autorisé par les Conditions Site Web Gratuit ;

  20. supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l’un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d’auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les Services Site Web Gratuit et/ou les Contenus Sous Licence ; ou

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  22. accéder ou utiliser les Services à des fins d’analyse de comparative ou tout autre analyse compétitive similaire ou afin de construire un produit ou service concurrentiel.

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d’Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

Services payants

L’utilisation de certains services Site Web Gratuit peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par Site Web Gratuit à sa seule discrétion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). Site Web Gratuit avisera de ces Frais alors en vigueur à l’égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l’avance.

 

Site Web Gratuit réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, Site Web Gratuit aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services Site Web Gratuit, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.

 

Tous les tarifs seront réputés être en euros, sauf si expressément indiqué autrement par Site Web Gratuit sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par Site Web Gratuit sous forme écrite), tous les Frais s’entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.), frais de douane ou autre, imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services Site Web Gratuit, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si Site Web Gratuit est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la Facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l’existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par un Tiers en relation avec l’achat de Services payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). Site Web Gratuit n’est responsable d’aucun de ces frais ou coûts additionnels.

 

Dans le cadre de l’inscription ou de l’envoi d’informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également Site Web Gratuit (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Site Web Gratuit ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s’assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d’expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu’il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

Auto-Renouvellements d’abonnement

Pour pallier à une éventuelle interruption ou perte des services, certains Services payants incluent une option de reconduction automatique par défaut, conformément à cela, à moins que vous n’informiez par email Site Web Gratuit que vous souhaitez l’arrêt du paiement automatique, ces Services payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d’abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d’une durée égale à la période d’abonnement initiale (exception faite d’éventuelles périodes de prolongation). Par exemple, si la période d’abonnement initiale pour un service est d’un an, chacune des périodes de reconduction (le cas échéant) sera d’un an. En conséquence et s’il y a lieu, Site Web Gratuit tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant le moyen de paiement que vous avez enregistré auprès de Site Web Gratuit, dans les deux 2 semaines précédant le début de cette période de reconduction. S’il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler la prestation réalisée, sans préavis.

 

Certains domaines font l’objet d’une politique de reconduction différente. Par conséquent, vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d’assurer le renouvellement réussi des Services Site Web Gratuit que vous utilisez (que ces Services Site Web Gratuit soient soumis à renouvellement automatique d’abonnement ou non). Par conséquent, vous serez seul responsable à l’égard de toute interruption de Services Site Web Gratuit précédemment achetés par vous, y compris en raison d’une annulation, d’une omission de facturer des Frais récurrents applicables, ou du fait qu’un Service Site Web Gratuit n’est pas soumis à renouvellement automatique d’abonnement. Vous reconnaissez et vous engagez à n’effectuer aucune réclamation contre Site Web Gratuit en relation avec l’interruption des Services Site Web Gratuit ou des Services tiers, pour tout motif.

 

Commerce électronique

Les services Site Web Gratuit comprennent également certaines fonctionnalités qui vous permettent de vendre des marchandises, du contenu, du contenu multimédia et des services par le biais de votre site internet (« Produits d’Utilisateur » et collectivement « Commerce électronique »).

Vous êtes seul responsable de vos Produits d’Utilisateur et des activités liées au Commerce électronique, ainsi que de toute promotion et des Contenus connexes figurant ou référencé sur votre Site d’Utilisateur et du respect de toutes les lois applicables. Nous fournissons simplement la plateforme qui vous permet de gérer vos activités de Commerce électronique en ligne. Nous ne sommes pas impliqués dans votre relation et/ou toute transaction avec un acheteur effectif ou potentiel de vos Produits d’Utilisateur. Lorsqu’une personne achète vos Produits d’Utilisateur, les paiements de cette transaction seront traités par le biais des prestataires de services de paiement tiers auprès desquels vous avez décidé de vous inscrire et de créer un compte (« Prestataire de Services de Commerce Électronique »), conformément aux conditions du Prestataire de Services de Commerce Électronique et aux autres politiques pertinentes. Nous ne sommes pas partie prenante ni ne sommes responsables s’agissant de votre relation avec ces Prestataires de Services de Commerce Électronique, ou des actions entreprises par eux.

En utilisant l’une de nos fonctionnalités de Commerce Électronique, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que :

  1. vous serez seul et entièrement responsable de l’ensemble des Taxes et des redevances de toute nature, liées à vos activités de Commerce Électronique, y compris celles liées à l’achat ou la vente de Produits d’Utilisateur, et s’agissant de la collecte, de la déclaration et du versement des montants pertinents aux autorités compétentes et/ou d’informer vos Utilisateurs finaux de ces aspects et de leur fournir une facture dûment émise tel que requise par la législation ;
  2. toutes les Taxes indiquées par les fonctionnalités de Commerce électronique qui vous sont fournies par Site Web Gratuit le sont uniquement à des fins d’illustration et ne peuvent être invoquées en aucun cas ;
  3. vous serez responsable et assumerez tous les coûts d’acquisition et livraison de vos Produits d’Utilisateur, et aurez la charge de les procurer de manière sécurisée et professionnelle, conformément aux normes du secteur ;
  4. vous êtes seul responsable de toutes les déclarations et promesses que vous faites et de l’assistance, des garanties et de l’assistance que vous fournissez concernant les Produits d’Utilisateur. Vous aurez l’obligation de fournir des coordonnées véridiques sur votre Plateforme d’Utilisateur pour permettre le traitement des questions, des plaintes ou des réclamations ; et
  5. vous ne pouvez pas offrir ou vendre des Produits d’Utilisateur, ou fournir des informations, Contenus ou documents concernant les Produits d’Utilisateur, qui peuvent être considérés comme dangereux, contrefaits, volés, frauduleux, offensants ou injurieux ; qui sont interdits de vente, de distribution ou d’utilisation ; ou qui, autrement, ne sont pas conformes aux lois applicables, y compris en ce qui concerne les droits des consommateurs, la propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité, la sécurité des produits, les règlements relatifs au commerce et les sanctions, l’assistance, la maintenance et l’exportation ; et –
  6. Site Web Gratuit peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver l’accès à, ou supprimer, votre Plateforme d’Utilisateur et/ou tout Produit d’Utilisateur – sans considération pour le fait de savoir si, à ce moment, ils étaient incorporés, publiés, faisaient ou non, partie de votre Plateforme d’Utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous ou un Utilisateur Final, y compris pour toute Perte de Capacité en résultant.
Services tiers

Les Services Site Web Gratuit vous permettent de contracter et de vous procurer certains services, produits et outils tiers pour améliorer votre site internet et votre expérience globale d’utilisation, notamment, s’en s’y limiter, des sociétés permettant l’enregistrement de noms de domaine, des applications et des widgets tiers proposés, des Contenus sous Licence de tiers, des services de distribution de contenus multimédias, des prestataires de services de Commerce Électronique, vendeurs de produits tangibles, des concepteurs tiers qui peuvent vous aider avec votre site internet, etc. (collectivement, « Services tiers »).

 

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